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Article 1 : Dispositions générales relatives aux conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet oremotion.re, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits/services.

Le site internet oremotion.re est un service de : vente en ligne de produits de luxe contenant de l’or.

Raison sociale : Christian Mérindol

Siret : 392872313

Adresse : Saint-Denis, 974

URL du site : oremotion.re

Mail : christiancommercial974@gmail.com

Téléphone : 0692 69 00 76

Article 2 : Description des produits/services Le site internet oremotion.re commercialise les produits/services suivants : vente en ligne de produits de luxe contenant de l’or. Les produits/services présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Commande L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne dans la limite des stocks disponibles. Il doit sélectionner ce qu’il souhaite ainsi que les quantités souhaitées. L’acheteur a la possibilité de vérifier les détails de sa commande et son prix total, et de pouvoir éventuellement corriger le contenu de son panier avant de le valider. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité des produits/services commandés. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits/services. La vente sera considérée comme définitive lorsque l’acheteur recevra une confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur (par courrier électronique). Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’accord du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande de l’acheteur dans certains cas :

  • Défaut de paiement
  • Adresse postale ou mail erronée
  • Litige en cours de traitement
  • Problèmes avec le compte du client

Article 4 : Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises/hors taxes/hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors de La Réunion, des droits de douanes ou taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigés. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Article 5 : Paiement Le paiement se fait immédiatement à la commande. Le client a, à sa disposition les modes de paiement suivants : CB, Visa, Master Card. La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le montant débité sera relatif au prix indiqué. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

Article 6 : Livraison La livraison se fait (pays) par (poste, colissimo…), avec des frais de : (frais de livraison). La commande sera envoyée à l’adresse de livraison indiquée. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis dans les lieux et les délais indiqués. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter ce numéro (numéro de contact) au jours et horaires suivants (horaires de contact), ou envoyer un mail à l’adresse mail suivante (adresse mail). Les délais de livraison sont de : (délais de livraison).

Article 7 : Droit de rétractation Conformément au code de la consommation, pour tout achat en ligne, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner le produit ne lui convenant pas et demander un échange (sous réserve de disponibilité) ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le droit de rétractation peut se faire via le formulaire de rétractation disponible sur le site, par mail à (adresse mail) ou par voie postale à l’adresse suivante (adresse postale). Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés, périssables, qui ne peuvent être renvoyés pour conditions d’hygiène ou qui ne peuvent être réexpédiés. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris.

Article 8 : Réclamation En cas de litige, le client devra contacter (coordonnées de contact du service client). En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 15 jours ouvrés, le client peut soumettre le différend à la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). Il peut la contacter soit par courrier à l’adresse 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, soit sur le site à l’adresse http://www.mediateurfevad.fr/. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 9 : Garanties Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. L’acheteur doit d’abord prouver la nature du défaut afin que la demande soit acceptée. La demande de remboursement ou d’échange doit s’effectuer de la manière suivante : (procédure de demande de remboursement ou d’échange).

Le vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur, qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas. Qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Que sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois. Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à :
ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails ( Dans les cas où vous avez l’intention d’envoyer des mails qui ne sont pas en lien avec l’achat du client, veuillez préciser le type de contenu EX: newsletters, offres promotionnelles, nouveautés …) . Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics et autres outils de statistiques.

Paris, 9
th June 2022
CERTIFICATE

Gold Emotion® gold flakes whose characteristics are as follows:
Designation Pure gold 24 carat
Food additive E175
Composition 99.9% Gold
Presentation Flakes 2-4mm
Utilization Food use

Food gold flakes E175 are not regulated as dangerous substances or
preparations within the meaning of the European directive 1999/45 / EC,
they are therefore not subject to the provision of a safety data sheet.